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Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne procatica.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière de ces CGV.

1. Objet

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits destinés au bien-être animal sur ProCatica.

2. Produits et Prix

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros TTC. ProCatica se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Processus de Commande et Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les modes de paiement acceptés sont sécurisés (carte bancaire, PayPal, etc.). Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

4. Garanties et Responsabilités

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. Attention : ProCatica rappelle que ses produits sont destinés au bien-être animal et ne remplacent en aucun cas un diagnostic ou un traitement vétérinaire.

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Conditions Générales d'Abonnement

Dernière mise à jour : juin 2026

Ces conditions s'appliquent exclusivement aux clients ayant souscrit à la formule Abonnement mensuel lors de leur commande sur procatica.com. Lisez attentivement cette section avant de vous abonner.

1. Qu'est-ce que l'abonnement ProCatica ?

ProCatica propose une formule d'abonnement mensuel permettant de recevoir automatiquement votre commande de Bio-Digest+ chaque mois, avec les avantages suivants :

  • −10% de réduction sur le prix unitaire
  • Livraison offerte à chaque renouvellement
  • ✅ Aucune action requise — votre commande est préparée et expédiée automatiquement

L'abonnement est géré via notre partenaire Appstle Subscription, application certifiée Shopify.

2. Souscription — Consentement explicite du client
ℹ️ Important : L'abonnement ne peut être activé que si le client a expressément coché la case "Abonnement" lors du passage de commande sur notre site. Aucun abonnement ne peut être souscrit sans cette action volontaire et explicite.

Tout abonnement actif dans notre système confirme que :

  • Le client a sélectionné manuellement l'option "Abonnement — Économisez 10% + Livraison offerte"
  • Le client a lu et accepté les présentes conditions au moment du paiement
  • Le consentement est enregistré et horodaté dans notre système

En cas de contestation, ProCatica est en mesure de fournir la preuve technique de la sélection effectuée par le client.

3. Fonctionnement et renouvellement automatique

Le cycle de facturation fonctionne comme suit :

ÉtapeDétail
Jour JPremière commande passée et payée — abonnement activé
J + 31 joursRenouvellement automatique — prélèvement sur le moyen de paiement enregistré
Chaque moisLe cycle se répète jusqu'à annulation explicite par le client

Un email de confirmation vous est envoyé avant chaque renouvellement.

4. Politique d'annulation
⚠️ Période d'engagement : L'abonnement ne peut pas être annulé pendant les 31 premiers jours suivant la date de la première commande. Cette période correspond au cycle de renouvellement en cours.

Après les 31 jours, le client peut annuler son abonnement à tout moment, avant la prochaine échéance de renouvellement, via :

  • Son espace client Appstle (lien disponible dans l'email de confirmation d'abonnement)
  • Par email à support@procatica.com avec mention de son numéro de commande

Toute demande d'annulation reçue avant le prélèvement du prochain renouvellement sera traitée dans un délai de 24h ouvrées.

❌ Aucun remboursement ne sera effectué pour un renouvellement déjà prélevé et dont la commande a été préparée ou expédiée.
5. Modification de l'abonnement

Le client peut à tout moment, via son espace client Appstle ou par email, demander à :

  • Mettre son abonnement en pause temporairement
  • Modifier la date de renouvellement
  • Modifier la quantité commandée
  • Mettre à jour son adresse de livraison
6. Échec de paiement

En cas d'échec du prélèvement automatique (carte expirée, fonds insuffisants, etc.), Appstle tentera plusieurs relances automatiques. Si le paiement ne peut être débité après ces tentatives, l'abonnement sera automatiquement suspendu.

Le client sera notifié par email pour mettre à jour ses informations de paiement.

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Politique de Retour & Remboursement

Dernière mise à jour : juin 2026

Chez ProCatica, la satisfaction de nos clients et le bien-être de leurs animaux sont essentiels. Si vous n'êtes pas entièrement satisfait, nous vous accompagnons dans votre démarche.

1. Garantie Satisfait ou Remboursé — 90 jours

Vous disposez de 90 jours après la réception de votre commande pour demander un remboursement si vous n'êtes pas satisfait du produit.

✅ Garantie 90 jours : Applicable sur la première commande. Contactez-nous à support@procatica.com avec votre numéro de commande.
2. Conditions de Retour

Pour les retours hors garantie de satisfaction :

  • Le produit doit être non ouvert, non utilisé et dans son emballage d'origine
  • Retour à initier dans les 14 jours suivant la réception
⚠️ Important : Pour des raisons d'hygiène strictes, les produits ouverts ou consommés ne peuvent pas être retournés, sauf dans le cadre de la garantie 90 jours.
3. Remboursements et Frais

Si votre remboursement est approuvé, il sera effectué automatiquement sur votre mode de paiement d'origine sous 3 à 10 jours ouvrés. Les frais d'expédition pour le renvoi du produit sont à la charge du client (sauf dans le cadre de la garantie 90 jours).

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Politique de Confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : juin 2026

Nous protégeons vos données. Cette politique décrit la manière dont ProCatica recueille et utilise vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Utilisation et Protection des données

Les données collectées (nom, adresse, email) servent uniquement à traiter vos commandes et améliorer votre expérience. Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

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Politique d'Expédition et Livraison

Dernière mise à jour : juin 2026

Découvrez comment ProCatica prépare et expédie vos commandes.

1. Délais et Tarifs

Commandes préparées sous 24 à 48 heures ouvrées.

DestinationDélai moyen
France & Belgique3 à 7 jours ouvrés
Union Européenne4 à 10 jours ouvrés
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Mentions Légales & Coordonnées

Dernière mise à jour : juin 2026
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Email du support
support@procatica.com
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Horaires
Lun – Ven, 9h00 – 17h00
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